Présentation générale de l'Observatoire National de la Criminalité
Cadre général et référentiel fondateur
Les Hautes Orientations Royales
Dans le Discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, à l'occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple le 20 août 2009, Sa Majesté a posé les fondements conceptuels d'une politique pénale moderne, en affirmant :
"« Quels que soient la pertinence des objectifs stratégiques, dont la réalisation s'étend sur le long terme, ils ne doivent pas occulter le besoin pressant des citoyens de percevoir de près, et à court terme, l'impact positif direct de la réforme. C'est pourquoi Nous orientons le gouvernement, et en particulier le ministère de la Justice, à procéder à sa mise en œuvre dans six domaines prioritaires... dont : »
Ce qui nécessite l'adoption d'une nouvelle politique pénale, fondée sur la révision et l'adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale, et leur mise en adéquation avec les évolutions, par la création d'un Observatoire National de la Criminalité, en harmonie avec la poursuite de la mise à niveau des établissements pénitentiaires et de réinsertion
Ces Hautes Orientations Royales constituent le référentiel fondamental et le cadre conceptuel sur lequel s'est fondé le projet de création de l'Observatoire National de la Criminalité, visant à ancrer le modèle de gouvernance fondée sur les preuves scientifiques dans le domaine de la politique pénale.
Le Dialogue National et Global sur la Réforme du Système de la Justice (2013)
En réponse aux Hautes Orientations Royales, et dans le cadre de la réforme globale du système de la justice, le Dialogue National et Global sur la Réforme du Système de la Justice de 2013 a abouti à un ensemble de recommandations structurantes, parmi lesquelles la recommandation n° 92 qui a explicitement stipulé :
« La nécessité de créer un Observatoire National de la Criminalité auprès du ministère de la Justice pour le suivi et la lutte contre le phénomène criminel »
Cette recommandation a confirmé l'importance stratégique de la création d'un mécanisme national spécialisé capable de :
Suivre et analyser les phénomènes criminels de manière systématique
Fournir les données scientifiques nécessaires à la prise de décision
Contribuer à l'élaboration de stratégies de prévention et de lutte
Contexte international et normes de référence
La création de l'Observatoire National de la Criminalité s'inscrit dans les orientations internationales visant à adopter des politiques fondées sur les preuves (Evidence-Based Policy) dans le domaine de la justice pénale, en conformité avec :
Les recommandations des Nations Unies en matière de justice pénale
Les normes internationales des observatoires de la criminalité
Les meilleures pratiques en matière de gouvernance pénale
Étapes de mise en œuvre et développement institutionnel
De la Vision Royale à la consécration législative
Première phase : Conception et préparation
Les Hautes Orientations Royales ont constitué la pierre angulaire et le pilier fondamental pour l'élaboration du projet de l'Observatoire National de la Criminalité en tant que mécanisme central du système de politique pénale.
Deuxième phase : Dialogue national et recommandations
Les conclusions du Dialogue National et Global sur la Réforme du Système de la Justice de 2013, et en particulier la recommandation n° 92, ont confirmé la nécessité urgente de créer et d'activer l'Observatoire National de la Criminalité.
Troisième phase : Études préparatoires
Le ministère de la Justice, à travers la Direction des Affaires Pénales et de la Grâce, a joué un rôle essentiel dans la préparation des études et l'élaboration de la vision générale pour la création de l'Observatoire et la définition de ses mécanismes de fonctionnement.
Quatrième phase : Création officielle
Ces efforts continus ont été couronnés par la publication de :
Le décret n° 2-22-400 du 21 Rabii I 1444 (18 octobre 2022)
L'arrêté du ministre de la Justice n° 1501-22 du 22 Rabii I 1444 (19 octobre 2022)
Cinquième phase : Démarrage effectif des travaux
Lancement des travaux officiels de l'Observatoire National en mai 2024, renforcement des ressources humaines et tenue de la première réunion des comités scientifiques et techniques, et démarrage des activités fondamentales.
Sixième phase : Consécration législative
La consécration législative de l'Observatoire a été réalisée par son intégration dans l'article 51-3 du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin Officiel le 8 septembre 2025.
